Conditions générales de vente2018-07-10T07:16:51+00:00

Conditions générales de vente

Type de produits proposés

Joptimisemonsiteinternet.com est une production de la société Oniris Pvt Ltd.

Deux types de produits sont disponibles sur joptimisemonsiteinternet.com.

D’une part, on trouve des ressources téléchargeables qui se regroupent sous deux formes: des tutoriaux et des applications.

D’autre part, Oniris Pvt Ltd propose aussi des services clé-en-main.

Quelque soit le support mis à disposition, il concerne toujours le domaine du web et du design.

Propriété intellectuelle

Les ressources téléchargeables sont immédiatement livrées après leur achat, dans un espace membres protégé par un mot de passe.

Les services sont mis en application une fois que le maître d’œuvre et le commanditaire sont rentrés en relation et que les détails nécessaires à leur bon déroulement ont été clarifiés entre les deux parties.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne ou par entreprise. Ils sont copyright Oniris Pvt Ltd. Leur contenu, même de façon partielle, ne peut ni être partagé, ni être revendu à des tiers. Tout contrevenant en la matière s’expose immanquablement à des poursuites pénales.

En acceptant les conditions générales de vente, le client se rend totalement responsable de toutes les sources médias (textes, images, sons, vidéos, créations graphiques, animations, supports 3D, CD et DVD-ROM, etc.) qu’il apporte à Oniris Pvt Ltd dans le cadre de l’exécution d’une mission. Ces sources médias peuvent être déjà exploitées par le client (comme par exemple si elles sont présentes dans un site internet ou une brochure) ou bien destinées à être exploitées par le maître d’œuvre dans le cadre de la mission confiée à Oniris Pvt Ltd. Dans tous les cas, Oniris Pvt Ltd ne peut être tenu pour responsable dans le cadre d’un litige sur les droits d’auteur de ces sources.

Modalités des transactions

Les paiements et les éventuels remboursements seront exclusivement effectués via une plateforme de paiement (ex: Paypal) qui sera indiquée par Oniris Pvt Ltd au moment de la procédure.

Modalités et délais de livraison pour les ressources téléchargeables

Les ressources téléchargeables sont immédiatement livrées électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres.

Modalités et délais de livraison pour les services proposés

A partir du moment où un service a été acheté, le maître d’œuvre, en l’occurrence la société Oniris Pvt Ltd, possède 14 jours pour contacter l’acheteur afin de connaître les détails de la mission à effectuer.

Close de rétractation

Oniris Pvt Ltd se garde le droit de se rétracter s’il juge infaisable la mission qu’un client lui a attribuée. Il peut s’agir d’un encodage atypique d’un site internet, ou bien contenant un trop grand nombre de données à traiter, ou bien encore de l’indisponibilité du maître d’œuvre. Dans ce cas Oniris Pvt Ltd se doit d’informer le client et de le rembourser intégralement (moins les éventuels frais de transaction bancaire). Voir aussi Rétractation et remboursement ci-après.

Date d’expiration

Toute mission de service expire selon la durée indiquée dans chaque option des produits. La date d’achat du produit fait référence pour le calcul de la date d’expiration.

Responsabilité

Oniris Pvt Ltd ne peut être tenu responsable de tout dommage, qu’il soit direct ou indirect, résultant de l’utilisation des produits proposés sur joptimisemonsiteinternet.com. Ces dommages incluent la perte d’exploitation, les frais, la perte de profit et tout autre conséquence négative à la vitalité d’une activité professionnelle ou non professionnelle.

L’application des produits proposés par Oniris Pvt Ltd est de l’entière responsabilité du client. Celui-ci doit s’assurer que les stratégies inhérentes à leur mise en place dans le cadre de son activité respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction.

Afin qu’Oniris Pvt Ltd puisse mettre en œuvre ses services de façon sereine, l’acheteur se doit de fournir, pour ce faire, tous les identifiants et mots de passe nécessaires. En cas de changement d’au moins un de ces identifiants ou mots de passe durant le déroulement de la mission, l’acheteur ou une personne qui a été mandatée par ce dernier doit en avertir Oniris Pvt Ltd immédiatement. Dans le cas contraire, Oniris Pvt Ltd avertit l’acheteur par courriel. Ce dernier possède 5 jours ouvrés pour lui répondre soit en lui indiquant les nouveaux mots de passe et/ou identifiants à saisir, soit en faisant en sorte que ceux déjà possédés par Oniris Pvt Ltd refonctionnent normalement. Au-delà de ce temps imparti, si l’acheteur ne s’est pas manifesté, Oniris Pvt Ltd est en droit d’annuler la mission en le signifiant par simple courriel. Aucun remboursement, même partiel, ne peut alors être réclamé par l’acheteur sauf s’il est en mesure de prouver que la raison de son silence tient à un cas de force majeure l’ayant empêché de se manifester : accident, maladie grave, désagréments subits lors d’un voyage.

Rétractation et remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

En ce qui concerne l’achat de service, conformément à la Loi Hamon du 14 juin 2014, l’acheteur possède 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Aucune justification ni aucune pénalité à payer lui sera demandée, à l’exception éventuelle des frais de transfert retenus par la plateforme de paiement utilisée pour lesquels Oniris Pvt Ltd ne peut être tenu responsable.

Dans le cas où Oniris Pvt Ltd n’est plus en mesure d’assurer une mission de service qui lui a été assigné, un remboursement sera versé à l’acheteur. Ce remboursement sera calculé en fonction du temps restant à effectuer (la date d’expiration de la mission fera référence dans ce calcul), et des frais de transfert retenus par la plateforme de paiement utilisée pour lesquels Oniris Pvt Ltd ne peut être tenu responsable.

Vice caché

Oniris Pvt Ltd ne peut être tenu responsable de tout vice caché, qu’il provienne d’une application, d’un fichier constituant le site, de la base de données ou de l’hébergeur, apparaissant lors de toute intervention sur le site internet d’un client.

Dans ce cas présent, le technicien ayant intervenu sur le site internet préviendra le client du vice caché.

Tout vice caché empêchant au technicien d’Oniris Pvt Ltd d’accomplir pleinement sa mission peut justifier d’une annulation pure et simple de celle-ci sans aucun remboursement en contrepartie à l’acheteur.

Conditions de ventes spécifiques à un produit

Le descriptif de vente d’un produit sur le site joptimisemonsiteinternet.com est considéré en tant que tel comme additif aux conditions générales de vente. Il peut se présenter sous la forme de texte, de document sonore ou vidéo.

Newsletter

Oniris Pvt Ltd se garde le droit d’inscrire à sa mailing list toute personne faisant appel à ses services ou téléchargeant une ressource payante depuis son site internet. Toutefois, il sera permis à la personne inscrite de réclamer sa désinscription à la mailing list par simple message ou de le faire en cliquant sur un lien disponible depuis toute newsletter qu’il recevra.

Informations légales

Registration No : 133645/071/072

Oniris PVT LTD.

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